Conditions générales de vente

1. Horaires, Absence, Annulation, Report, Modifications

Les horaires des formations doivent être respectés. Les absences doivent, sauf cas de force majeure, être signalées à l’avance. Tout formation ou atelier entamé est dû dans son intégralité. Toute annulation ou demande de report d’une formation doit être notifiée le plus rapidement possible à Azoris FORMATIONS, par écrit (mail ou courrier postal).

Les conditions d’annulation et de report sont les suivantes :

Pour une annulation à plus de 10 jours du début d’une formation ou d’un atelier, le participant peut choisir soit d’être remboursé de l’acompte soit de le reporter sur une autre session – sous réserve de disponibilité.

Pour une annulation à 10 jours et moins du début d’une formation ou d’un atelier, l’acompte n’est pas remboursable et le report est envisageable – sous réserve de validation par la Direction et sous réserve de disponibilité.

Pour une absence à une partie d’une formation, en cas de force majeure dûment reconnue, le centre de formation s’engage à fournir le replay du temps restant ou d’y participer en live à distance.

Les programmes, horaires, lieux et formateurs peuvent être soumis à modifications. Toute modification ou annulation de la part du centre de formation ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation, mais les acomptes versés seront reportés ou remboursés sur demande du participant.

2. Responsabilité, Assurance, Sécurité

Le participant prend bonne note que sa participation à une formation ou à un atelier implique un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile. Tout accident corporel lors d’une formation devra être immédiatement signalé au formateur et/ou à la Direction. Azoris FORMATIONS et le lieu d’accueil ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dégradations, ou nuisances occasionnés par ou causés au participant lors d’une formation ou d’un atelier.

3. Hygiène, Lieu de formation

Les mesures d’hygiène et de sécurité habituelles sont à la charge de chacun pour maintenir un esprit convivial.

Il est demandé de ne pas fumer dans l’enceinte des lieux.

4. Bases éthiques / Règles de respect de soi et des autres

Nous invitons le participant à :

informer la Direction et le formateur de ses problèmes de santé et des traitements médicaux en cours ou passés en cas de nécessité
pratiquer ou non chaque exercice selon ses limites – suivre son évolution personnelle à son rythme

Il est de la responsabilité du participant d’exprimer ses besoins et remarques au formateur et à la Direction. L’objet des formations et des ateliers constitue un enseignement dont les qualités de base sont la confiance et le respect. La Direction et le formateur se réservent le droit de refuser un participant qui ne respecterait pas les consignes de respect et/ou de sécurité ou qui par des propos et/ou des attitudes gênerait le bon déroulement de la formation ou de l’atelier.

5. Déontologie

Nos formations et ateliers sont strictement dédiés au bien-être et n’ont pas de but médical. Ils se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu. Il est formellement interdit aux participants d'utiliser toute autre technique que celles enseignées au cours de la formation sans l'accord préalable des formateurs.

6. Secret professionnel

Les formateurs et participants sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation ou de l’atelier. Tout enregistrement (audio/vidéo) et photo doit être préalablement autorisé par les formateurs et les autres participants présents.

7. Communication

Le participant autorise le centre de formation à faire partie de son fichier client et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Ce fichier reste la propriété exclusive du centre de formation qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du participant.

8. Droit applicable, langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français feraient foi en cas de litige.

9. Litige, loi applicable et compétence juridictionnelle

En cas de réclamation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la SAS Daudé Meurgé dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la SAS Daudé Meurgé :

En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateurconsommation-smp.fr/
En écrivant à l’adresse suivante :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de la SAS Daudé Meurgé.